Déclaration ITW sur les droits de la personne et l’esclavage moderne
La présente Déclaration se rapporte à notre exercice financier terminé le 31 décembre 2024. Elle décrit les activités de la société Illinois Tool Works Inc. et de ses filiales consolidées (la « Société », « ITW », « nous » et « notre) en vue de promouvoir le respect des droits de la personne, y compris y compris l’élimination du travail forcé et de la traite des êtres humains (collectivement désignés ci-après comme “l’esclavage moderne”) et du travail des enfants de nos activités et de nos chaînes d’approvisionnement, et pour promouvoir des conditions de travail décentes.
La société ITW reconnaît que son impact s’étend bien au-delà de ses propres murs. Pour que notre impact aille encore plus loin dans le monde que nous partageons, nous nous engageons à favoriser la responsabilité tout au long de notre chaîne de valeurs, soit par l’effet de nos produits aussi bien que par l’entremise de notre réseau mondial de fournisseurs.
Nous avons préparé cette Déclaration afin de nous conformer à la Loi californienne sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement, la Loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne, la Loi du Commonwealth d’Australie sur l’esclavage moderne, la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, et la Loi norvégienne sur la transparence (collectivement, les « Lois »). Ce ne sont cependant pas toutes les entités faisant partie de notre Société qui sont assujetties aux Lois. Dans la mesure du possible, les pages de signature de cette Déclaration comprennent des divulgations supplémentaires spécifiques aux entités tenues de préparer une déclaration en vertu d’une ou plusieurs des Lois.
Nos activités et notre chaîne d’approvisionnement
La Société dont le siège est situé à Glenview, Illinois aux É.-U. et dont les actions se transigent publiquement à la Bourse de New York, est un manufacturier mondial décentralisé d’une gamme diversifiée de produits industriels et d’équipement qui donne de l’emploi à environ 44 000 personnes dans 86 divisions réparties dans 51 pays.
Les activités d’ITW sont structurées et administrées en fonction d’offres de produits et de marchés finaux similaires et sont rapportées à la haute direction selon les sept segments suivants : OEM automobile; Équipement alimentaire; Tests & Mesures et électroniques ; Soudure; Polymères & Fluides; Produits pour la constructions; et Produits spécialisés. La Société possède et exploite plus de 400 usines et installations qui, à leur tour, s’approvisionnent auprès de milliers de fournisseurs situés dans plus de 100 pays. Les divisions d’ITW s’étendent des fabricants d’équipement d’origine (OEM) aux fournisseurs de niveaux 1, 2, 3, et potentiellement de niveau 4, selon le marché desservi.
Dans la mesure du possible, nous cherchons à établir des relations à long terme avec les fournisseurs locaux afin de nous aider à nous approvisionner de façon responsable et à réduire le risque de nous approvisionner auprès de fournisseurs qui ne respectent pas nos normes. En 2024, dans notre chaîne logistique globale, environ 85% de nos dépenses mondiales ont été encourues auprès de fournisseurs situés dans une zone s’alignant avec la stratégie d’ITW de se procurer des matériaux chez des fournisseurs dans les régions où nous fabriquons et vendons des produits.
Nos politique et notre approche à l’égard des droits de la personne
La culture ITW est l’un des facteurs clés de notre stratégie d’entreprise et englobe nos valeurs fondamentales d’intégrité, de respect, de confiance, de partage des risques et de simplicité. Nous intégrons dans nos valeurs fondamentales les principes du Pacte mondial des Nations-Unies, de la Déclaration universelle des droits de la personne et de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Nos valeurs fondamentales publiées dans toute la Société font appel aux normes d’éthique les plus rigoureuses dans toutes nos interactions avec toutes les parties concernées.
Nos Valeurs fondamentales, le Code de conduite ITW, la Politique en matière de droits de la personne, le Code de conduite de nos fournisseurs, les Attentes auprès des fournisseurs, la Politique de matériaux responsables et cette Déclaration constituent le cadre global de conformité relatif aux droits de la personne et aux conditions de travail décentes de l’entreprise dans sa totalité.
Notre Code de conduite reflète notre engagement à offrir un milieu de travail sain et sécuritaire à nos collègues et à nos partenaires commerciaux. Nous ne tolérons jamais la violence, les menaces ou l’intimidation dans nos installations. Nous encourageons une culture de sécurité proactive avec un objectif de zéro accident.
Nous pensons que les risques d’esclavage moderne dans nos propres places d’affaires sont faibles, compte tenu de la nature de nos activités et de notre main-d’œuvre, jumelées avec nos politiques et procédures internes, de même qu’avec nos Valeurs fondamentales. Aux endroits où nous avons identifiés des risques inhérents chez certains fournisseurs, tel que discuté plus longuement ci-dessous, nous avons établi des procédures et travaillons dans un esprit d’amélioration continue afin d’atténuer les risques de contribuer ou d’être liés à l’esclavage moderne dans nos chaînes d’approvisionnement.
Les Codes de conduite
Le Code de conduite d’ITW exige de se conformer aux exigences en matière de droits de la personne partout dans le monde, y compris aux lois sur l’environnement, la santé et la sécurité qui protègent le bien-être des employés et promeuvent des conditions de travail décentes, ainsi qu’aux lois contre l’esclavage, la traite des êtres humains et le travail des enfants. Le Code de conduite d’ITW s’applique à tous nos collègues, directeurs, entreprises et filiales autour du monde.
Le Code de conduite des fournisseurs d’ITW tient ceux-ci responsables des mêmes normes de conduite que celles énoncées dans le Code de conduite d’ITW. Le Code de conduite des fournisseurs exige d’eux qu’ils traitent tous les travailleurs avec dignité et respect. Il leur interdit spécifiquement d’employer des travailleurs de moins de 15 ans ou de s’approvisionner sciemment auprès d’entreprises associées à la traite des êtres humains. Il interdit de plus toute discrimination illégale et toute forme de traitement inhumain, y compris le harcèlement sexuel, l’abus sexuel, les châtiments corporels, la contrainte mentale ou physique ou la violence verbale. Le Code de conduite des fournisseurs exige également qu’ils déploient des efforts raisonnables pour s’assurer que leurs propres fournisseurs respectent nos politiques. Nous nous attendons à ce que nos fournisseurs respectent le Code de conduite des fournisseurs, et nous ne faisons pas sciemment affaire avec des entreprises qui violent les droits de la personne ou les lois en matière de santé et de sécurité.
Les fournisseurs sont tenus d’établir et de maintenir un processus garantissant la conformité au Code de conduite des fournisseurs d’ITW. Cela comprend la communication des exigences du code à tous les employés, sociétés affiliées, distributeurs, sous-traitants, agents et autres représentants du fournisseur qui vendent des produits ou des services à ITW ou aux clients d’ITW au nom d’ITW. Toute violation du Code de conduite des fournisseurs peut entraîner la résiliation immédiate de la relation du fournisseur avec ITW.
Nous avons également publié des Attentes envers les fournisseurs lesquelles, entre autres, stipulent qu’ITW s’attend à ce que ses fournisseurs se conforment à toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris les lois contre l’esclavage, la traite des personnes, et le travail des enfants et autres lois reliées aux droits de la personne.
Notre Politique en matière des droits de la personne affirme l’engagement d’ITW envers les droits de la personne en milieu de travail. Cela comprend, entre autres, l’obligation de fournir un milieu de travail qui protège le bien-être et la sécurité des employés et respecte toutes les lois en vigueur, y compris les lois contre l’esclavage moderne et le travail des enfants.
Zones à risque dans nos activités et notre chaîne d’approvisionnement
Nous estimons que les risques d’impacts négatifs sur les droits de la personne, de violations importantes des conditions de travail, d’esclavage moderne et de travail des enfants dans nos propres entreprises sont faibles, compte tenu de la nature de nos entreprises et de notre main-d’œuvre, combinées à nos politiques et procédures internes, ainsi qu’à nos fortes Valeurs fondamentales (telles que décrites dans cette Déclaration). On peut trouver de l’information ci-dessous concernant le risque d’impacts négatifs sur les droits de la personne que nous avons identifiés dans notre chaîne d’approvisionnement.
Conditions de travail dangereuses. Nos politiques de Stratégie d’entreprise et de Sécurité sont fondées sur les principes fondamentaux suivants : Objectif de zéro accidents; responsabilité partagée en matière de sécurité (entreprise et individuelle); approche proactive axée sur la prévention des accidents; philosophie d’amélioration continue; et la conformité aux lois et réglementations nationales, régionales et locales sur la santé et la sécurité. Depuis le lancement de notre Stratégie de sécurité d’entreprise actuelle en 2016, le taux total d’incidents à comptabiliser et le taux d’incidents avec arrêt de travail d’ITW ont diminué d’environ 40 %.
Esclavage moderne. Nous reconnaissons que l’esclavage moderne est un risque dans nos chaînes d’approvisionnement. La nature étendue de notre chaîne d’approvisionnement en matériaux nous oblige à faire affaire avec une variété de fournisseurs, dans diverses juridictions, certaines d’entre elles pouvant être considérées à haut risque d’esclavage moderne. L’un des risques d’esclavage moderne dans notre chaîne d’approvisionnement est le travail forcé qui pourrait survenir à notre insu en violation de nos politiques. Même si nous croyons que nos politiques et procédures en vigueur sont efficaces pour atténuer ce risque chez nos fournisseurs directs, il est possible que du travail forcé ait lieu aux niveaux supérieurs de la chaîne d’approvisionnement desquels nous pouvons être éloignés de plusieurs échelons. En vertu de notre Code de conduite des fournisseurs, il leur est interdit de se procurer des produits ou d’utiliser des services auprès d’entités associées à l’esclavage moderne.
Nous reconnaissons qu’il existe des risques associés à la production de certaines matières premières et à l’usage de main d’œuvre temporaire dans nos chaînes d’approvisionnement. Conformément aux Principes directeurs 17 et 24 des Nations Unies, nous évaluons nos produits achetés en les comparant à la Liste des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé du Secrétariat du travail des États-Unis, pour les pays et les industries sujets à l’esclavage moderne, afin d’aider à identifier les fournisseurs à haut risque. ITW mène également des recherches internes concernant le risque d’esclavage moderne en utilisant d’autres ressources du gouvernement américain et d’organisations non gouvernementales, y compris l’examen des Ordonnances de retenue à la libération (“WRO”) émises par la Protection des douanes et des frontières des É.-U., si et quand elles sont reçues. Nous hébergeons en outre un site web interne pour la formation de nos entreprises qui contient de l’information douanière mondiale pertinente. ITW mène également des actions de sensibilisation auprès de ses fournisseurs dans le cadre de ses enquêtes sur le pays d’origine des minerais de conflit, participe à des groupes industriels pertinents, et communique avec d’autres parties prenantes pertinentes.
Mesures pour atténuer les risques reliés aux droits de la personne et aux conditions de travail
Nous nous engageons dans les activités présentées ci-dessous afin d’atténuer les risques liés aux impacts négatifs sur les droits de la personne et d’assurer des conditions de travail décentes au sein de notre entreprise et dans nos chaînes d’approvisionnement. Les processus d’ITW visent à s’aligner sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Conformément à notre structure opérationnelle décentralisée, nos entreprises individuelles sont responsables d’évaluer et de gérer les risques liés aux droits de la personne, y compris ceux associés à l’esclavage moderne et au travail des enfants, et ce, au sein de leurs propres activités et dans leurs chaînes d’approvisionnement, en fonction de leur profil d’entreprise et de risque spécifique. Cependant, l’équipe de conformité corporative d’ITW dispense des formations à nos collègues autour du monde, selon les besoins, y compris de la formation sur l’identification et la prévention du harcèlement en milieu de travail et sur l’atténuation du risque d’esclavage moderne. Nous nous attendons de surcroit à ce que les activités de nos unités commerciales soient faites en conformité avec nos Valeurs fondamentales et avec toutes les autres politiques et procédures énoncées dans cette Déclaration.
Évaluations des fournisseurs et des risques ; Vérification de la chaîne d’approvisionnement. Lors de la sélection d’un fournisseur, nos entreprises en évaluent le potentiels et ensuite périodiquement en se fondant sur les risques financiers, juridiques et de sanctions. Cette évaluation peut comprendre des étapes visant à déterminer les risques liés aux droits de la personne, comme p.-ex., un questionnaire de fournisseur demandant de l’information sur les processus de fabrication, le contrôle de la qualité, la livraison, la technologie et autres informations touchant la gestion de l’entreprise fournisseuse. Certaines de nos unités d’affaires, par ailleurs, filtrent leurs fournisseurs selon un système qui mesure les risques inhérents, les risques du site et les contrôles de gestion liés aux facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance. Les résultats sont analysés et l’amélioration continue est mise en place lorsque possible. Ce système est mis à la disposition des autres entreprises d’ITW qui peuvent choisir de le demander.
Nous continuons à rechercher la meilleure façon de soutenir et d’améliorer notre structure et nos processus afin de mieux identifier les risques liés aux droits de la personne dans nos chaînes d’approvisionnement, d’y répondre et d’évaluer l’efficacité de notre programme.
Vérifications. Avant de passer commande auprès d’un fournisseur, le personnel d’ITW peut effectuer une visite sur place. Cette visite vise à confirmer les capacités globales du fournisseur en matière de fabrication, de qualité, de livraison et de technologie, et à évaluer le risque global lié au fournisseur. De plus, une fois que la collaboration a commencé avec un fournisseur, des visites sur site peuvent être effectuées périodiquement par le personnel d’ITW. Bien que l’objectif spécifique des visites sur place ne soit généralement pas d’évaluer les risques liés aux droits de la personne, le non-respect du Code de conduite des fournisseurs d’ITW, qui énumère nos attentes en matière de respect des droits de l’homme et de garantie de conditions de travail décentes, peut être identifié lors de l’évaluation globale du fournisseur. Nous croyons que les visites aux installations d’un fournisseur par du personnel d’ITW décourage les conditions de travail abusives et la violation des droits de la personne. Si une violation des droits de la personne venait à être identifiée, ITW prendrait les mesures appropriées pour remédier à la situation.
Condition des contrats. Nos conditions standards et nos conditions d’achat stipulent que les fournisseurs directs doivent se conformer à toutes les lois en vigueur en matière d’esclavage moderne et de travail des enfants et exigent qu’ils adhèrent au Code de conduite des fournisseurs.
Certifications des fournisseurs. Sur la base de l’évaluation des fournisseurs, nous demandons à ceux d’entre eux, jugés à haut-risque, de relire et de signer notre Code de conduite des fournisseurs. Nous exigeons aussi que nos fournisseurs à volume plus élevé qui nous vendent des produits contenant de l’étain, du tantale, du tungstène et/ou de l’or, certifient l’origine de ces minéraux pour déterminer si de tels minéraux ou matériaux ne servent pas à supporter un conflit. De plus, même si le cobalt et le mica ne sont pas des minéraux réglementés, certaines divisions d’ITW peuvent recueillir et rapporter de l’information touchant ces minéraux sur demande des clients. Ce processus de certification aide à identifier et atténuer le risque d’esclavage moderne, de travail des enfants et d’autre violations des droits de la personne.
Mécanismes d’examen des griefs. Chez ITW, on encourage tous les collègues à partager toute préoccupation en matière d’éthique ou de conformité via de multiples canaux, y compris leurs équipes locales de gestion, le Service juridique, la vérification interne ou la ligne d’assistance confidentielle d’ITW. ITW collabore avec un fournisseur tiers qui propose un système de signalement confidentiel, accessible par internet et par téléphone, dans tous les pays où ITW exerce ses activités. Le signalement en ligne est offert dans 16 langues, et le signalement par téléphone est proposé dans plus de 200 langues. La ligne d’assistance confidentielle d’ITW est également offerte aux fournisseurs et autres parties prenantes externes. ITW applique une politique de non-représailles pour les signalements faits de bonne foi. Tous les signalements sont étudiés rapidement et de manière appropriée, et des mises à jour régulières sont présentées au Comité d’audit du Conseil d’administration.
Responsabilité Interne et Formation
Équipe de conformité. Les employés de nos entreprises commerciales décentralisées sont engagés dans des efforts de conformité et sont responsables de l’atténuation des risques reliés aux droits de la personne et aux conditions de travail au sein de notre entreprise et dans nos chaînes d’approvisionnement. Au niveau corporatif, nous avons un Comité interfonctionnel sur l’approvisionnement responsable dirigé par le Vice-président d’ITW, Approvisionnement stratégique et programme EHSS, qui fait rapport au directeur financier d’ITW. Le Comité comprend des membres des services de l’Approvisionnement stratégique, de l’Environnement, Juridiques, de la Vérification interne, des Technologies de l’information, de la Conformité commerciale, des Communications d’entreprise et d’autres personnes sélectionnées qui se rencontrent régulièrement pour discuter des pratiques d’approvisionnement responsable, y compris celles qui sont liées à l’esclavage moderne.
Formation et gestion des connaissances. Le personnel du Service de l’approvisionnement est formé sur la nécessité d’agir avec éthique et en conformité avec le Code de conduite d’ITW. De plus, nous exigeons que nos employés en approvisionnement mondial, des employés mondiaux qui travaillent avec des fournisseurs et des clients sur des requêtes en matière de minéraux conflictuels, et des membres de notre Comité sur l’approvisionnement responsable qu’ils suivent une formation spécifique sur l’esclavage moderne. Cette formation vise à sensibiliser nos professionnels d’approvisionnement à l’esclavage moderne et à leur permettre de traiter les problèmes identifiés au sein de nos chaînes d’approvisionnement de produits. Nous croyons que nos professionnels d’approvisionnement ayant reçu une formation sur les indicateurs de l’esclavage moderne sont mieux à même d’identifier et d’atténuer ces risques chez leurs fournisseurs respectifs. Nous suivons la participation des employés dans de telles formations pour nous assurer que notre personnel d’approvisionnement assimile ces leçons. Nous hébergeons aussi un site web interne dont le contenu comprend cette formation et du matériel additionnel sur ce sujet.
Évaluation de l’efficacité de nos actions. Les employés sont obligés de certifier annuellement leur conformité au Code de conduite d’ITW qui comprend un engagement de conformité aux lois régissant les droits de la personne, y compris celles interdisant l’esclavage moderne et le travail des enfants.
Évaluation de l’efficacité de nos actions. Nous utilisons les informations que nous recevons des audits et des mécanismes de griefs pour mieux évaluer la performance du travail d’ITW en matière de respect et de promotion des droits de la personne et de conditions de travail décentes.
Efforts additionnels en matière de responsabilité sociale corporative
Pour plus d’informations sur nos efforts et nos réalisations en matière de responsabilité sociale corporative, prière de consulter notre Rapport sur le développement durable à l’adresse suivante : itw.com/sustainability.
Approbation de la Loi du Canada sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
La société ITW Canada Inc. doit préparer un rapport en vertu de la Loi du Canada sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (« La loi canadienne »). La société ITW Canada Inc. est une corporation qui était entièrement détenue jusqu’au 31 décembre 2024 par ITW Gamma, S.A.R.L., une société à responsabilité limitée du Luxembourg. (Depuis le 1er janvier 2025, la propriété d’ITW Canada Inc. a changé de mains pour passer de ITW Gamma, S.A.R.L. à ITW Participations, S.A.R.L., une société à responsabilité limitée du Luxembourg.) La société Illinois Tool Works Inc. (« ITW »), une corporation du Delaware, possédait indirectement 100% des titres de participation d’ITW Gamma, S.A.R.L. au 31 décembre 2024. ITW Canada Inc. est composée d’unités commerciales autonomes variées (divisions) qui œuvrent comme manufacturiers et/ou distributeurs dans les industries de la construction, des produits de spécialité, de l’équipement commercial, des polymères & fluides et du soudage. Les divisions opérationnelles d’ITW Canada Inc. sont : ITW Laminations, Groupe Hobart Canada Équipement alimentaire (ventes et service), Owen Sound (Lave-vaisselle), Les Produits de construction ITW, Permatex Canada, et Tregaskiss. Combinées, ces divisions emploient environ 535 personnes au Canada.
La chaîne d’approvisionnement d’ITW, y compris celle d’ITW Canada Inc., est expliquée plus avant dans cette Déclaration. Les politiques et procédures utilisées par ITW pour évaluer, atténuer et gérer les risques en matière de travail forcé et de travail des enfants, telles que décrites ci-dessus, sont applicables à Hobart Canada Inc.
Au seules fins de conformité à la Loi canadienne, cette déclaration a été approuvée en vertu de l’alinéa 11 (4) (b) (i) de la Loi canadienne par le conseil d’administration d’ITW Canada Inc.
En conformité avec les exigences de la Loi canadienne, et en particulier de la section 11, j’atteste, en ma qualité de Directeur, avoir révisé l’information contenue dans cette Déclaration au nom des instances dirigeantes d’ITW Canada Inc. À ma connaissance, et ayant exercé une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans cette Déclaration sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi canadienne, pour l’année de déclaration terminée le 31 décembre 2024.
Stephen Tabb, Directeur
29 mai 2025
