Déclaration d’ITW sur les droits humains et l’esclavage moderne

Cette déclaration concerne notre exercice financier clôturé le 31 décembre 2025. Elle décrit les activités d’Illinois Tool Works Inc. et de ses filiales consolidées (la « Société », « ITW », « nous » et « notre ») visant à promouvoir le respect des droits de la personne, notamment l’élimination du travail forcé et de la traite des personnes (collectivement désignés ici sous le terme d’« esclavage moderne ») ainsi que du travail des enfants au sein de nos activités et de nos chaînes d’approvisionnement, et à promouvoir des conditions de travail décentes.

Nous avons préparé cette déclaration afin de nous conformer à la loi de la Californie sur la transparence des chaînes d’approvisionnement (California Transparency in Supply Chains Act), à la loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne (UK Modern Slavery Act), à la loi fédérale australienne sur l’esclavage moderne (Australian Commonwealth Modern Slavery Act), à la loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et à la loi norvégienne sur la transparence (Norwegian Transparency Act) [collectivement désignées les « Lois »]. Toutefois, les entités faisant partie de la Société ne sont pas toutes assujetties à ces lois de manière individuelle ou collective. Dans la mesure où elles s’appliquent, les pages de signature de la présente déclaration comprennent des renseignements supplémentaires propres aux entités tenues de préparer une déclaration en vertu de l’une ou de plusieurs de ces lois.

Nos activités et notre chaîne d’approvisionnement

La Société, dont le siège social est situé à Glenview, dans l’Illinois (États-Unis), et qui est cotée à la Bourse de New York, est un fabricant mondial décentralisé d’une gamme diversifiée de produits et d’équipements industriels, employant environ 43 000 personnes au sein de 88 divisions réparties dans 49 pays.

Les activités d’ITW sont organisées et gérées en fonction de l’homogénéité des produits offerts et des marchés finaux, et sont présentées à la haute direction selon les sept segments suivants : Produits d’origine pour l’automobile (Automotive OEM); Équipements alimentaire (Food Equipment); produits de tests et mesures, et électroniques (Test & Measurement and Electronics); Soudage (Welding); Polymères et fluides (Polymers & Fluids); Produits de construction (Construction Products); et Produits spécialisés (Specialty Products). La Société possède et exploite plus de 400 usines et installations qui, à leur tour, s’approvisionnent auprès de milliers de fournisseurs situés dans plus de 80 pays. Les divisions d’ITW vont des fabricants d’équipement d’origine (FEO/OEM) aux fournisseurs de niveaux 1, 2, 3 et potentiellement 4 selon le marché desservi.

Dans la mesure du possible, nous cherchons à maintenir des relations à long terme avec des fournisseurs locaux afin de nous aider à nous approvisionner de manière responsable et à réduire le risque de faire affaire avec des fournisseurs qui ne respectent pas nos normes. En 2025, environ 90 % de l’ensemble des dépenses mondiales auprès des fournisseurs ont été effectuées auprès de fournisseurs situés dans des régions qui s’alignent sur la stratégie d’ITW visant à acheter des matériaux auprès de fournisseurs implantés dans les zones géographiques où nous fabriquons et vendons nos produits.

Nos politiques et notre approche en matière de droits de la personne

La culture d’ITW est l’un des principaux moteurs de notre stratégie d’entreprise et englobe nos valeurs fondamentales : l’intégrité, le respect, la confiance, le partage des risques et la simplicité. Nous intégrons à nos valeurs fondamentales les principes du Pacte mondial des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Communiquées à l’échelle de la Société, nos valeurs fondamentales exigent le respect des normes éthiques les plus élevées dans toutes nos interactions avec l’ensemble des parties prenantes.

Nos valeurs fondamentales, le Code de conduite ITW, la Politique relative aux droits humains, le Code de conduite des fournisseurs, les Attentes envers les fournisseurs, la Politique relative aux matériaux responsables et la présente Déclaration constituent ensemble le cadre global de conformité relatif aux droits humains et à des conditions de travail décentes, à l’échelle de l’ensemble de notre entreprise.

Codes de conduite

Le Code de conduite d’ITW impose le respect des exigences en matière de droits de la personne à l’échelle mondiale, y compris les lois relatives à l’environnement, à la santé et à la sécurité qui protègent le bien-être des employés et favorisent des conditions de travail décentes, ainsi que les lois interdisant l’esclavage, la traite des personnes et le travail des enfants. Le Code de conduite d’ITW s’applique à l’ensemble de nos collègues, administrateurs, activités et filiales à travers le monde.

Le Code de conduite des fournisseurs d’ITW tient nos fournisseurs responsables des mêmes normes de conduite que celles énoncées dans le Code de conduite d’ITW. Le Code de conduite des fournisseurs exige de nos fournisseurs qu’ils traitent tous les travailleurs avec dignité et respect. Il leur interdit spécifiquement d’employer des travailleurs de moins de 15 ans ou de s’approvisionner sciemment auprès de fournisseurs associés à la traite des êtres humains. Il interdit en outre la discrimination illégale et toute forme de traitement inhumain, y compris le harcèlement sexuel, les abus sexuels, les châtiments corporels, la coercition mentale ou physique ou les abus verbaux. Le Code de conduite des fournisseurs exige également de nos fournisseurs qu’ils déploient des efforts raisonnables pour s’assurer que leurs propres fournisseurs respectent nos politiques. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils se conforment au Code de conduite des fournisseurs, et nous ne faisons pas sciemment des affaires avec des fournisseurs qui violent les droits de la personne ou les lois sur la santé et la sécurité.

Les fournisseurs sont tenus d’établir et de maintenir un processus garantissant la conformité avec le Code de conduite des fournisseurs d’ITW. Cela comprend la communication des exigences du code à l’ensemble des employés, filiales, distributeurs, sous-traitants, agents et autres représentants du fournisseur qui procurent des produits ou des services à ITW ou aux clients d’ITW pour le compte d’ITW. Toute violation du Code de conduite des fournisseurs peut entraîner la résiliation immédiate de la relation du fournisseur avec ITW.

Nous avons également publié les Attentes envers les fournisseurs qui, entre autres, énoncent les attentes d’ITW quant au respect par les fournisseurs de toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois contre l’esclavage, la traite des êtres humains et le travail des enfants, ainsi que d’autres lois relatives aux droits de la personne.

Notre Politique relative aux droits de la personne énonce l’engagement d’ITW envers les droits de la personne sur le lieu de travail. Cela comprend notamment la création d’un milieu de travail qui protège le bien-être et la sécurité des employés et qui respecte toutes les lois applicables, y compris les lois contre l’esclavage moderne et le travail des enfants.

Facteurs de risques opérationnels et liés à la chaîne d’approvisionnement

Nous estimons que le risque d’incidences négatives sur les droits de la personne, de violations majeures des conditions de travail, d’esclavage moderne et de travail des enfants au sein de nos propres activités est faible, compte tenu de la nature de nos activités et de nos effectifs, ainsi que de nos politiques et procédures internes et de nos solides Valeurs fondamentales (telles que décrites dans la présente Déclaration). Des renseignements sont fournis ci-dessous concernant les risques d’incidences négatives sur les droits de la personne que nous avons identifiés dans notre chaîne d’approvisionnement.

Conditions de travail dangereuses. Notre stratégie de sécurité d’entreprise et notre politique de sécurité reposent sur les principes fondamentaux suivants : un objectif de zéro accident ; une responsabilité partagée en matière de sécurité (à l’échelle de l’entreprise et de l’individu) ; une approche proactive axée sur la prévention des accidents ; une philosophie d’amélioration continue ; et la conformité aux lois et réglementations nationales, régionales et locales applicables en matière de santé et de sécurité. Depuis le lancement de notre stratégie de sécurité d’entreprise actuelle en 2016, le taux total d’incidents enregistrés et le taux d’incidents avec arrêt de travail d’ITW ont diminué d’environ 50 %.

Esclavage moderne. Nous reconnaissons que l’esclavage moderne constitue un risque dans les chaînes d’approvisionnement du secteur manufacturier. La vaste nature de notre chaîne d’approvisionnement en matériaux nous oblige à faire affaire avec une variété de fournisseurs, dans diverses juridictions, dont certaines peuvent être considérées comme présentant un risque élevé en matière d’esclavage moderne. Le travail forcé, qui pourrait survenir à notre insu en violation de nos politiques, représente un risque d’esclavage moderne au sein de notre chaîne d’approvisionnement. Bien que nous estimions que nos politiques et procédures existantes permettent d’atténuer efficacement ce risque chez nos fournisseurs directs, le travail forcé pourrait avoir lieu dans les niveaux supérieurs de la chaîne d’approvisionnement, dont nous pouvons être éloignés de plusieurs échelons. En vertu de notre Code de conduite des fournisseurs, il est interdit à ces derniers de s’approvisionner en produits ou d’utiliser des services auprès d’entités associées à l’esclavage moderne.

Nous reconnaissons qu’il existe des risques potentiels associés à la production de certaines matières premières et à l’utilisation de main-d’oeuvre temporaire dans nos chaînes d’approvisionnement. Conformément aux principes directeurs 17 et 24 de l’ONU, nous évaluons les risques d’esclavage moderne et de travail des enfants liés aux produits que nous achetons à l’aide d’un système qui effectue un filtrage par rapport à la liste des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé (List of Goods Produced by Child Labor or Forced Labor) du ministère du Travail des États-Unis et d’autres ressources afin d’aider à identifier les fournisseurs à haut risque. ITW mène également des recherches internes sur les risques d’esclavage moderne en utilisant d’autres ressources du gouvernement américain et d’organisations non gouvernementales, y compris le suivi des ordonnances de retenue de main-d’oeuvre (« Withhold Release Orders » ou « WRO ») émises par le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le cas échéant. De plus, nous hébergeons un site Web interne et offrons une formation à nos entreprises qui contient des renseignements douaniers mondiaux pertinents. ITW mène également des activités de sensibilisation auprès des fournisseurs dans le cadre de ses enquêtes sur le pays d’origine des minerais de conflit, participe à des groupes sectoriels pertinents et collabore avec d’autres parties prenantes concernées.

Mesures d’atténuation des risques liés aux Droits de la personne et aux Conditions de travail

Nous menons les activités présentées ci-dessous afin d’atténuer les risques liés aux incidences négatives sur les droits de la personne et de garantir des conditions de travail décentes au sein de notre entreprise ainsi que dans nos chaînes d’approvisionnement. Les processus d’ITW visent à s’aligner sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Conformément à notre structure opérationnelle décentralisée, nos entités commerciales individuelles sont chargées d’évaluer et de gérer les risques liés aux droits de la personne, y compris ceux associés à l’esclavage moderne et au travail des enfants, au sein de leurs propres activités et de leurs chaînes d’approvisionnement, en fonction de leur profil d’entreprise et de risque spécifique. Elles sont également responsables de la gestion de leurs propres conditions de travail. Toutefois, l’équipe de conformité d’ITW administre, au besoin, des formations à l’intention de nos collègues du monde entier, notamment sur l’identification et la prévention du harcèlement sur le lieu de travail ainsi que sur l’atténuation des risques liés à l’esclavage moderne. De plus, nos unités commerciales sont tenues d’exercer leurs activités en conformité avec nos valeurs fondamentales, ainsi qu’avec l’ensemble des autres politiques et procédures d’ITW décrites dans la présente déclaration.

Évaluation des fournisseurs et des risques; vérification de la chaîne d’approvisionnement. Nos entités commerciales évaluent les fournisseurs potentiels lors de leur sélection, puis périodiquement par la suite, en fonction des risques financiers, juridiques et liés aux sanctions. Cette évaluation peut comprendre des étapes visant à analyser les risques relatifs aux droits de la personne, comme un questionnaire demandant des informations sur les processus de fabrication du fournisseur, le contrôle de la qualité, la livraison, la technologie, ainsi que d’autres renseignements concernant la gestion globale de l’entreprise fournisseuse. De plus, ITW filtre tous ses fournisseurs au moyen d’un système qui mesure le risque inhérent, le risque lié au site et les contrôles de gestion relatifs aux facteurs de gouvernance, environnementaux et sociaux. Les résultats sont analysés et des mesures d’amélioration continue sont appliquées lorsque cela est possible. L’accès à ce système est offert à toutes les entités commerciales d’ITW.

Nous continuons d’étudier les meilleurs moyens de soutenir et de renforcer notre cadre de référence et nos processus afin de mieux cerner les risques liés aux droits de la personne dans nos chaînes d’approvisionnement, d’y remédier et d’évaluer l’efficacité de notre programme.

Audits. Avant d’attribuer des commandes à un fournisseur, le personnel d’ITW peut effectuer une visite sur place afin de confirmer les capacités globales du fournisseur en matière de fabrication, de qualité, de livraison et de technologie, et d’évaluer le risque global lié à ce fournisseur. De plus, une fois la relation commerciale établie, le personnel d’ITW peut effectuer périodiquement des visites sur place. Bien que l’objectif précis de ces visites ne soit généralement pas d’évaluer les risques liés aux droits de la personne, des cas de non-conformité au Code de conduite des fournisseurs d’ITW qui définit nos attentes en matière de respect des droits de la personne et de garantie de conditions de travail décentes, peuvent être relevés lors de l’évaluation globale du fournisseur. Nous croyons que les visites sur place effectuées par le personnel d’ITW découragent les conditions de travail abusives et les violations des droits de la personne. Si une violation des droits de la personne était constatée, ITW prendrait les mesures appropriées pour remédier à la situation.

Conditions contractuelles. Nos conditions générales d’achat stipulent que nos fournisseurs directs doivent se conformer à toutes les lois applicables relatives à l’esclavage moderne et au travail des enfants, et exigent de leur part qu’ils respectent notre Code de conduite des fournisseurs.

Certifications des fournisseurs. Sur la base de notre évaluation des risques liés aux fournisseurs, nous demandons à ceux jugés à risque élevé de passer en revue et de signer notre Code de conduite des fournisseurs. Nous exigeons également de nos fournisseurs à plus fort volume qui nous vendent des produits contenant de l’étain, du tantale, du tungstène et/ou de l’or qu’ils certifient l’origine de ces minéraux, afin de déterminer si ces minéraux ou matériaux sont susceptibles de soutenir des conflits. De plus, certaines divisions d’ITW recueillent et communiquent des informations concernant d’autres minéraux réglementés et non réglementés à la demande des clients. Ce processus de certification aide à identifier et à atténuer les risques liés à l’esclavage moderne, au travail des enfants et à d’autres violations des droits de la personne.

Mécanismes de recours. Tous les collègues d’ITW sont encouragés à faire part de leurs préoccupations en matière d’éthique ou de conformité par de multiples canaux, notamment auprès de leurs équipes de direction locales, du Service juridique, de l’Audit interne ou de la Ligne d’assistance confidentielle d’ITW. ITW s’associe à un fournisseur tiers qui propose un système de signalement confidentiel par Internet et par téléphone dans tous les pays où ITW exerce ses activités. Le signalement par Internet est offert en 16 langues, et le signalement par téléphone est proposé dans plus de 200 langues. La ligne d’assistance confidentielle d’ITW est également accessible aux fournisseurs et aux autres parties prenantes externes. ITW applique une politique de non-représailles pour les signalements effectués de bonne foi. Tous les rapports font l’objet d’une enquête rapide et appropriée, et des mises à jour régulières sont fournies au Comité d’audit du conseil d’administration.

Responsabilisation interne et formation

Équipe de conformité. Équipe de conformité. Les employés de nos unités commerciales décentralisées participent aux efforts de conformité et sont chargés d’atténuer les risques liés aux droits de la personne et aux conditions de travail au sein de notre entreprise et de nos chaînes d’approvisionnement. Au niveau de l’entreprise, nous disposons d’un Comité transversal d’approvisionnement responsable dirigé par le vice-président de l’approvisionnement stratégique et de l’EHSS (Environnement, Santé, Sécurité et Durabilité) d’ITW, qui relève du directeur financier d’ITW. Ce comité comprend des représentants de l’approvisionnement stratégique, de l’environnement, du service juridique, de l’audit interne, de l’informatique, de la conformité commerciale, des communications d’entreprise ainsi que d’autres membres du personnel sélectionnés qui se réunissent pour discuter des pratiques d’approvisionnement responsable, y compris celles liées à l’esclavage moderne.

Formation et gestion des connaissances. Notre personnel d’approvisionnement est formé à l’obligation d’agir de manière éthique et conformément au Code de conduite d’ITW. De plus, nous exigeons de nos employés de l’approvisionnement mondial, de nos employés mondiaux qui collaborent avec les fournisseurs et les clients sur les demandes relatives aux minerais de conflit, ainsi que des membres de notre comité d’approvisionnement responsable, qu’ils suivent une formation spécifique sur l’esclavage moderne. Cette formation vise à sensibiliser nos professionnels de l’approvisionnement à l’esclavage moderne et à leur permettre de remédier aux problèmes recensés au sein de nos chaînes d’approvisionnement de produits. Nous croyons que nos professionnels de l’approvisionnement ayant reçu une formation sur les indicateurs de l’esclavage moderne sont mieux en mesure de cerner et d’atténuer ces risques chez leurs fournisseurs respectifs, et de suivre la participation des employés à la formation. Nous hébergeons également un site Web interne qui contient cette formation ainsi que des documents supplémentaires sur ce sujet.

Certifications des employés. Les employés sont tenus de certifier chaque année leur conformité au Code de conduite d’ITW, lequel comprend un engagement à respecter les lois relatives aux droits de la personne, y compris celles interdisant l’esclavage moderne et le travail des enfants.

Évaluation de l’efficacité de nos actions. Nous utilisons les informations issues des audits et des mécanismes de recours pour comprendre la performance des mesures prises par ITW afin de respecter et de promouvoir les droits de la personne ainsi que des conditions de travail décentes.

Autres efforts en matière de responsabilité sociale d’entreprise

Pour en savoir plus sur nos efforts et nos réalisations en matière de responsabilité sociale d’entreprise, consultez notre rapport de durabilité, disponible sur itw.com/sustainability.

Attestation de conformité à la Loi du Canada sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

ITW Canada Inc. est tenue de préparer un rapport conformément à la Loi du Canada (la « Loi canadienne »)sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement . ITW Canada Inc. est une société qui était détenue en propriété exclusive par ITW Participations SARL, une société à responsabilité limitée luxembourgeoise au 31 décembre 2025. Illinois Tool Works Inc. (« ITW »), une société du Delaware, détenait indirectement 100 % des parts de propriété d’ITW Participations SARL au 31 décembre 2025. ITW Canada Inc. est composée de diverses unités commerciales (divisions) autonomes qui exercent des activités de fabrication et/ou de distribution dans les secteurs de la construction, des produits spécialisés, des l’équipement alimentaire, des polymères et fluides, ainsi que du soudage. Les divisions opérationnelles d’ITW Canada Inc sont ITW Laminations, Groupe Hobart Canada Équipement Alimentaire (ventes et service), Owen Sound (lave-vaisselle commerciaux), ITW Construction Products, Permatex Canada et Tregaskiss. Ensemble, ces divisions emploient environ 550 personnes au Canada.

La chaîne d’approvisionnement d’ITW, y compris celle d’ITW Canada Inc., est présentée plus haut dans la présente déclaration. Les politiques et procédures utilisées par ITW pour évaluer, atténuer et gérer les risques liés au travail forcé et au travail des enfants, telles que décrites plus haut dans la présente déclaration, s’appliquent à ITW Canada Inc.

Aux seules fins de conformité avec la Loi canadienne, la présente déclaration a été approuvée conformément au sous-alinéa 11(4)b)(i) de la Loi canadienne par le conseil d’administration d’ITW Canada Inc.

Conformément aux exigences de la Loi canadienne, et en particulier de son article 11, je soussigné, en ma qualité d’administrateur, atteste avoir examiné les informations contenues dans la présente déclaration au nom de l’organe de direction d’ITW Canada Inc. Sur la base de mes connaissances et ayant fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans la présente déclaration sont vraies, exactes et complètes à tous les égards importants aux fins de la Loi canadienne, pour l’année de déclaration terminée le 31 décembre 2025.

 

Stephen Tabb, Administrateur
28 mai 2026