Cet énoncé se rapporte à notre exercice financier se terminant le 31 décembre 2023. Il expose les activités de la société Illinois Tool Works Inc. et de ses filiales consolidées (la « Société », « ITW », « nous » « nos » et « notre ») pour promouvoir le respect des droits de la personne, y compris l’élimination du travail forcé et de la traite des personnes (collectivement nommés aux présentes « l’esclavage moderne »), de même que l’abolition du travail des enfants dans nos entreprises et nos chaînes d’approvisionnement, et pour promouvoir des conditions de travail décentes.
Chez ITW, nous reconnaissons que notre influence va bien au-delà de nos propres installations. Pour élargir encore plus notre influence sur ce monde que nous partageons, nous sommes engagés à promouvoir la responsabilité au sein de notre chaîne de valeurs, à travers l’impact de nos produits, tout aussi bien que par l’entremise de notre réseau mondial de fournisseurs.
Nous avons élaboré cet énoncé pour observer la Loi de la Californie en matière de transparence dans les chaînes d’approvisionnement, la Loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne, la Loi du Commonwealth d’Australie sur l’esclavage moderne, la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et, la Loi norvégienne sur la transparence (collectivement « les Lois »). Néanmoins, ce ne sont pas toutes les entités faisant partie de notre compagnie qui sont assujetties aux Lois. Dans la mesure du possible, les pages de signature de cet énoncé comprennent des informations supplémentaires spécifiques à ces entités qui doivent s’en servir pour préparer un énoncé en réponse à l’une ou plusieurs des Lois.
Notre entreprise et la chaîne d’approvisionnement
La Société, dont le siège est situé à Glenview en Illinois aux États-Unis, et dont les parts se négocient ouvertement à la bourse des valeurs de New-York, est un fabricant mondial décentralisé d’une gamme diversifiée de produits et d’équipements industriels, et qui offre de l’emploi à environ 45 000 personnes dans ses 84 divisions et dans 51 pays.
Les activités d’ITW sont organisées et administrées en se fondant sur les offres de produits similaires et les marchés de l’utilisation finale, et elles sont rapportées à la direction générale sur la base des sept segments suivants : MEO (OEM) de l’automobile, Équipement alimentaire, Test & Mesures et Produits électroniques, Soudage, Polymères & Fluides, Matériaux de construction et, Produits spécialisés. La Société possède et exploite plus de 400 usines et installations qui en retour, font appel à des milliers de fournisseurs répartis dans plus de 100 pays. Les divisions d’ITW sont réparties comme fournisseurs de produits MEO (OEM) jusqu’à des produits de niveaux 1, 2, 3 et potentiellement de niveau 4 selon le marché desservi.
Là où c’est possible, nous cherchons à maintenir des relations à long-terme avec des fournisseurs locaux pour nous aider à nous approvisionner de façon responsable et réduire le risque de nous fournir auprès d’entités qui ne répondent pas à nos standards. En 2023, à travers notre chaîne globale d’approvisionnement, environ 85% des ressources dépensées l’ont été auprès de fournisseurs établis dans un lieu aligné sur la stratégie d’ITW consistant à acheter des matériaux chez des fournisseurs situés dans les régions où nous fabriquons et vendons des produits.
Nos politiques et notre approche en matière de Droits de la personne
La Culture ITW se veut l’un des facteurs clés de notre stratégie d’entreprise et englobe nos Valeurs fondamentales d’intégrité, de respect, de confiance, de risque partagé et de simplicité. Nous intégrons dans nos valeur essentielles les principes du Pacte mondial des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de la personne et, de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Nos Valeurs fondamentales, transmises partout dans la Société, font appel aux standards d’éthique les plus élevés à travers toutes les interactions et avec toutes les parties prenantes.
Nos valeurs fondamentales, le Code de conduite d’ITW, la Politique en matière des droits de la personne, le Code de conduite des fournisseurs, les Attentes envers les fournisseurs et, la Politique d’approvisionnement responsable, prises dans leur ensemble, constituent, à travers notre entreprise toute entière, un cadre de travail global de conformité en matière de droits de la personne et de conditions de travail décentes.
Notre Code de conduite traduit notre engagement envers un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous nos collègues et partenaires d’affaires. Nous ne tolérons jamais la violence, les menaces ou l’intimidation physique dans nos installations. Nous nous efforçons de favoriser une culture de sécurité proactive avec un objectif global de zéro accidents.
Compte tenu de la nature de nos affaires et de notre effectif, de même que de nos politiques et procédures internes et de nos fortes valeurs fondamentales, nous croyons que les risques d’esclavage moderne dans nos entreprises propres sont minimes. Là où nous avons pu identifier des risques inhérents à nos fournisseurs, tels que soulevés plus amplement ci-dessous, nous avons mis des procédures en place et travaillé dans un esprit d’amélioration continue à limiter les risques pouvant, soit contribuer ou être reliés à l’esclavage moderne dans nos chaînes d’approvisionnement.
Code de conduite
Le Code de conduite d’ITW rend obligatoire dans le monde entier la conformité aux exigences en matière de droits de la personne, y compris aux lois sur l’environnement, la santé et la sécurité qui protègent le bien-être des employés et favorisent des conditions de travail décentes, et aux lois contre l’esclavage, la traite des personnes, et le travail des enfants. Le Code de conduite d’ITW s’adresse à tous nos collègues, directeurs, entreprises et filiales du monde entier.
En outre, le Code de conduite des fournisseurs d’ITW tient nos fournisseurs pour responsables des mêmes standards de conduite énoncés dans le Code de conduite d’ITW. Le Code de conduite des fournisseurs exige d’eux que tous leurs travailleurs et travailleuses soient traités avec dignité et respect, et interdit tout spécialement à nos fournisseurs d’employer des travailleurs et travailleuses de moins de 15 ans, ou de s’approvisionner sciemment auprès de fournisseurs associés à la traite de personnes. Il interdit de plus la discrimination illégale et toute forme de traitement inhumain, y compris le harcèlement sexuel, les abus sexuels, le châtiment corporel, la contrainte mentale ou physique ou la violence verbale. Le Code de conduite des fournisseurs exige également de ceux-ci qu’ils prennent des mesures raisonnables pour s’assurer que leurs propres fournisseurs se conforment à nos politiques. Nous nous attendons à ce que nos fournisseurs se conforment au Code de conduite des fournisseurs, et nous ne transigeons pas sciemment avec des fournisseurs qui violent les droits de la personne ou les lois sur la santé et la sécurité.
Il est demandé à nos fournisseurs de mettre en place et de maintenir un processus visant à se conformer au Code de conduite des fournisseur d’ITW. Cette façon de faire comprend la communication des exigences du code à tous les employés, affiliés, distributeurs, sous-traitants, agents ou autres représentants d’un fournisseur qui procurent des produits ou des services à ITW ou à des clients d’ITW au nom d’ITW. Toute violation du Code de conduite des fournisseurs d’ITW peut entrainer la résiliation immédiate de la relation d’affaire d’un fournisseur avec ITW.
Nous avons également publié Nos attentes envers les fournisseurs. Nos Attentes envers les fournisseurs précisent notamment, que nous nous attendons à ce qu’ils se conforment à toutes les lois et règlements en vigueur autour du monde, y compris ceux se rapportant aux droits de la personne.
Notre Politique en matière des droits de la personne stipule que nous sommes engagés envers les droits de la personne en milieu de travail. Entre autres, cela comprend le devoir d’offrir un milieu de travail qui protège le bien-être et la sécurité des employés et qui se conforme à toutes les lois en vigueur, y compris les lois contre l’esclavage moderne et le travail des enfants.
Zones de risques dans nos exploitations et dans notre chaîne d’approvisionnement
Nous pensons que, compte tenu de la nature de nos affaires et de notre effectif, de même que de nos politiques et procédures internes et de nos fortes valeurs fondamentales (comme décrits dans cet énoncé), les risques d’effets néfastes sur les droits de la personne, de violations matérielles des conditions de travail et d’esclavage moderne, ainsi que les risques qu’il y ait du travail infantile dans nos entreprises sont peu élevés. On peut trouver de l’information ci-dessous concernant le risque d’effets néfastes sur les droits de la personne que nous avons identifiés dans notre chaîne d’approvisionnement.
Conditions de travail dangereuses. La stratégie de notre entreprise, de même que notre politique en matière de sécurité sont fondées sur les principes fondamentaux suivants : Objectif de zéro accident; Responsabilité partagée sur la sécurité (en entreprise et individuellement); Approche proactive axée sur la prévention des accidents; Philosophie d’amélioration continue; et Conformité aux lois et règlements sur la santé et la sécurité en vigueur au niveau national, régional et local. Depuis l’année 2018 jusqu’à 2023, le taux global d’incidents dignes de mention chez ITW a chuté de 28% alors que le taux d’incidents avec arrêt de travail diminuait de 22%.
Esclavage moderne. Nous sommes conscients que l’esclavage moderne est un risque dans nos chaînes d’approvisionnement manufacturières. La nature expansive de notre chaîne d’approvisionnement en matériaux nous oblige à faire affaire avec une variété de fournisseurs, dans de nombreuses juridictions, certains d’entre eux pouvant être considérés comme étant à risque élevé d’esclavage moderne. L’un des risques d’esclavage moderne dans notre chaîne d’approvisionnement est la main d’œuvre forcée qui pourrait se produire sans que nous le sachions en violation de nos politiques. Même si nous pensons que nos politiques et procédures en vigueur sont efficaces pour limiter ce risque chez nos fournisseurs directs, il se pourrait qu’il y ait de la main d’œuvre forcée dans les échelons supérieurs de la chaîne d’approvisionnement desquels nous pourrions être éloignés de plusieurs niveaux. Dans le cadre de notre Code de conduite de nos fournisseurs, il est interdit à ceux-ci de se procurer des produits ou d’utiliser les services d’entreprises associées à l’esclavage moderne.
Nous reconnaissons qu’il existe des risques associés à la production de certains produits de base et avec l’emploi de main d’œuvre temporaire dans nos chaînes d’approvisionnement. Conformément aux Principes directeurs 17 et 24 des Nations-Unies, pour nous aider à identifier les fournisseurs à risque élevé, nous évaluons les produits que nous achetons d’après la liste du ministère de la Main-d’œuvre des États-Unis en matière de marchandises produites par le travail des enfants ou le travail forcé dans des pays et des industries enclins à l’esclavage moderne. La société ITW effectue également des recherches internes sur l’esclavage moderne en se servant d’autres ressources du gouvernement des É.-U. et d’organisation non gouvernementales, y compris la Revue des ordonnances de refus de livraison (« WRO ») publiée par le Service des douanes et de la protection des frontière des É.-U. Nous avons en outre un site web interne de formation pour nos entreprises qui renferme de l’information globale pertinente en matière de douanes. La société ITW mène aussi des activités de sensibilisation auprès de ses fournisseurs en rapport avec ses demandes de renseignements sur les minéraux conflictuels des pays de provenance et participe à des groupes de l’industrie tout en poursuivant son engagement avec d’autres parties prenantes.
Mesures pour atténuer les risques reliés aux droits de la personne et aux conditions de travail
Nous exerçons les activités décrites ci-dessous pour atténuer les risques reliés aux effets négatifs sur les droits de la personne et pour assurer des conditions de travail décentes dans notre entreprise et dans nos chaînes d’approvisionnement. Les processus d’ITW ont pour but de s’aligner sur les Principes directeurs de l’OCDE destinés aux entreprises multinationales.
Conformément à notre structure opérationnelle décentralisée, nos entreprises individuelles ont le devoir d’évaluer et de répondre aux risques touchant les droits de la personne, y compris ceux qui sont liés à l’esclavage moderne et au travail des enfants, dans leurs propres entreprises, de même que dans leurs chaînes d’approvisionnement, le tout fondé sur leur entreprise propre et sur son profil de risques. Toutefois, l’équipe de conformité corporative d’ITW administre, le cas échéant, la formation de nos collègues du monde entier, y compris la formation sur l’identification et la prévention du harcèlement en milieu de travail et sur la réduction des risques d’esclavage moderne. On s’attend de surcroit à ce que nos unités d’affaires agissent en conformité avec nos Valeurs fondamentales, le Code de conduite d’ITW, le Code de conduite des fournisseurs, les Attentes envers les fournisseurs, la Politique en matière des droits de la personne et avec les autres politiques et procédures d’ITW (telles que présentées dans cet énoncé).
Fournisseurs et évaluation des risques; Vérification des chaînes d’approvisionnement. Nos entreprises évaluent les fournisseurs éventuels lors de la sélection de leurs fournisseurs et périodiquement ensuite en se basant sur les risques financiers et légaux et les risques de sanctions. Ces évaluations peuvent comprendre des mesures pour estimer les risques reliés aux droits de la personne, comme p.ex. des questionnaires sollicitant de l’information sur les processus de fabrication du fournisseur, le contrôle de la qualité, la livraison, la technologie, et autres informations sur la gestion générale de la société du fournisseur.
Nous continuons d’étudier de meilleures façons d’appuyer et d’améliorer notre cadre actuel et nos processus pour identifier plus à fond les risques reliés aux droits de la personne dans nos chaînes d’approvisionnement et y répondre, et d’évaluer l’efficacité de notre programme.
Audits. Avant de passer des commandes chez un fournisseur, il se peut qu’une visite in situ soit faite par du personnel d’ITW avec pour but de valider les capacités globales du fournisseur ayant trait à la fabrication, la qualité, la livraison et la technologie, tout comme l’analyse des risques totaux inhérents à ce fournisseur. De plus, il se peut, après avoir commencé à faire affaire avec un fournisseur, que des visites in situ par du personnel d’ITW aient lieu périodiquement chez ce fournisseur. Même si l’objectif particulier des visites in situ n’est pas nécessairement d’évaluer les risques reliés aux droits de la personne, le non- respect du Code de conduite des fournisseurs d’ITW, qui traduit nos attentes pour le respect des droits de la personne et pour assurer des conditions de travail décentes, peut être diagnostiqué pendant l’examen global du fournisseur. Nous croyons que les visites in situ chez les fournisseurs par le personnel d’ITW découragent les conditions de travail abusives et les violations des droits de la personne. Si une violation des droits de la personne était décelée, la société ITW prendrait les mesures nécessaire pour remédier à la situation.
Termes du contrat. Nos conditions standards d’achat demandent à nos fournisseurs de se conformer à toutes les lois en vigueur en matière d’esclavage moderne et de main d’œuvre enfantine, et exigent d’eux qu’ils se conforment à notre Code de conduite des fournisseurs.
Certifications des fournisseurs. Sur la base de notre évaluation du risque chez les fournisseurs, nous demandons à ceux qui sont jugés à risque élevé de revoir et de signer notre Code de conduite des fournisseurs. Nous exigeons en outre de nos fournisseurs substantiels qui nous vendent des produits contenant de l’étain, du tantale, du tungstène, et/ou de l’or de certifier la provenance de ces minéraux pour déterminer si de tels minéraux ou matériaux pourraient servir à soutenir un conflit. De plus, même si le cobalt et le mica sont des minéraux non-réglementés, certaines divisions d’ITW recueillent et rapportent de l’information à l’égard de ces minéraux aussi. Ce processus de certification aide à identifier et limiter les risques d’esclavage moderne, de travail par des enfants et d’autres violation des droits de la personne.
Processus de griefs. Chez ITW, tous nos collègues sont encouragés à partager toute préoccupation en matière d’éthique ou de conformité par l’entremise de multiples canaux, y compris leurs équipes de gestion locales, le service juridique, l’audit interne ou le service d’écoute téléphonique confidentiel d’ITW. La société ITW est associée avec un fournisseur tiers qui offre un système de rapports confidentiels par site web et par ligne téléphonique dans 51 pays. Les signalements par site web sont offerts dans 16 langues, et les signalements téléphoniques sont disponibles dans 200 langues. Le service d’écoute téléphonique confidentiel d’ITW est également accessible aux fournisseurs et autres parties prenantes externes. La politique de la société ITW en matière de signalements de bonne foi ne comporte aucune mesure de représailles. Tous les signalements sont étudiés rapidement et rigoureusement, et des mises à jour régulières sont acheminées au Comité d’audit du conseil d’administration.
Responsabilité et formation interne
Équipe de compliance. Tous les membres du personnel de nos places d’affaires décentralisées sont impliqués dans des efforts de compliance et ont la responsabilité de limiter les risques associés aux droits de la personne et aux conditions de travail dans l’entreprise et dans nos chaînes d’approvisionnement. Nous avons, au niveau corporatif, un Comité interfonctionnel en matière d’approvisionnement responsable, chapeauté par le vice-président, approvisionnements stratégiques et SESSS d’ITW, qui rend compte au chef des services financier d’ITW. Le Comité est composé de membres du personnel de l’approvisionnement stratégique, de l’environnement, du service juridique, de l’audit interne, de la compliance commerciale, des communications corporatives, et d’autres membres sélectionnés, qui se rencontrent régulièrement pour discuter de pratiques d’approvisionnement responsable, y compris celles touchant l’esclavage moderne.
Formation et gestion de la connaissance. Les membres de notre personnel du service de l’approvisionnement sont formés à se comporter de manière éthique et en conformité avec le Code de conduite d’ITW. Nous demandons en outre à tous les membre de notre personnel global d’approvisionnement, à tous ceux et celles qui transigent avec des fournisseurs et des clients sur des demandes en matière de minéraux de conflit, et aux membres de notre Comité sur l’approvisionnement responsable, qu’ils reçoivent une formation spécifiquement orientée sur l’esclavage moderne. Cette formation a pour objectif de générer la prise de conscience de l’esclavage moderne parmi nos professionnels du service de l’approvisionnement et leur permettre de remédier à des problèmes repérés au sein de nos chaînes d’approvisionnement. Nous pensons que les professionnels de nos services d’approvisionnement qui ont reçu de la formation touchant les indicateurs d’esclavage moderne sont mieux équipés pour identifier et limiter ces risques chez leurs fournisseurs respectifs. Nous sommes hôtes d’un site web interne qui contient cette formation et d’autres matériaux didactiques sur ce sujet. Nous surveillons aussi la participation des employés à ce type de formation pour nous assurer que notre personnel des services de l’approvisionnement apprennent ces leçons.
Certifications des employés. Les membres du personnel doivent, à chaque année, certifier leur conformité au Code de conduite d’ITW qui comprend un engagement à observer les lois touchant les droits de la personne, ainsi que celles interdisant l’esclavage moderne et le travail des enfants.
Évaluation de l’efficacité de nos actions. Nous utilisons l’information que nous recueillons depuis les systèmes d’audit et de grief pour évaluer les performances du travail d’ITW pour le respect et la promotion des droits de la personne et des conditions de travail décentes.
Autres efforts en matière de responsabilité sociale corporative
Pour en savoir plus sur nos efforts et nos réalisations en matière de responsabilité sociale corporative, consultez notre Rapport sur le développement durable disponible sur le site www.itw.com/sustainability.
Approbation de la loi du Canada sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
La société ITW Canada Inc. doit rédiger un rapport en vertu de la loi du Canada sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi canadienne »). ITW Canada Inc. est une société détenue en propriété exclusive par ITW Gamma SARL, une société du Luxembourg à responsabilité limitée. La société Illinois Tool Works Inc. (« ITW »), une corporation du Delaware, est indirectement propriétaire de 100% des capitaux propres d’ITW Gamma SARL au 31 décembre 2023. ITW Canada Inc. est constituée de plusieurs unités commerciales autonomes (des divisions) qui œuvrent comme manufacturiers et/ou distributeurs dans les industries de la construction, des produits spécialisés, de l’équipement alimentaire, des polymères & fluides, et de la soudure. Les unités d’exploitation d’ITW Canada Inc. sont : ITW Laminations, Le Groupe Hobart Canada Équipement alimentaire (vente et service), Owen Sound (lave-vaisselle et ustensiles de cuisine), Produits de construction ITW, Permatex Canada et Tregaskiss. Ces divisions ensemble offrent de l’emploi à environ 525 personnes au Canada.
La chaîne d’approvisionnement d’ITW, y compris celle d’ITW Canada, a été décrite précédemment dans cet Énoncé. Les politiques et procédures utilisées par ITW pour évaluer, limiter et faire la gestion des risques de travail forcé et de travail des enfants, tel que décrits plus tôt dans cet énoncé, sont en vigueur chez ITW Canada Inc.
Aux seules fins de conformité à la Loi canadienne, cet énoncé a été approuvé en vertu du sous-alinéa 11 (4) (b) (i) de la loi canadienne par le conseil d’administration d’ITW Canada Inc.
Conformément aux exigences de la Loi canadienne, et particulièrement de la section 11 d’icelle, j’atteste, au nom de Hobart Canada Inc., avoir vérifié toute l’information contenue dans cet Énoncé. En fonction de mes connaissances, et après avoirs exercé une diligence raisonnable, je déclare que les informations de cet Énoncé sont véritables, exactes et complètes à tous les égards importants concernant la Loi canadienne pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023.
Stephen Tabb, Directeur
31 mai 2024
